MISE A JOUR DU 23 MARS 2021 POUR PRISE EN COMPTE DES MESURES LIEES AUX EVOLUTIONS SANITAIRES

Suite à la mise sous mesures sanitaires renforcées dans 16 départements, le Ministère du Travail a actualisé ces derniers jours son « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ».

Nous avons identifié pour vous les modifications de ce document, et vous en résumons les point principaux :

• Présentation

Légère modification de la mise en page de certains paragraphes pour faciliter la lecture.

• Ajouts / Modifications

1. Télétravail

 Le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance (un retour en présentiel est toutefois possible un jour par semaine au maximum pour les salariés qui en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur).

 Lorsque le télétravail n’est pas possible, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise et l’utilisation de places nominatives pour les open-space, afin de réduire au maximum les interactions sociales.

 Des contrôles pourront être menés par l’inspection du travail en vue de contrôler dans l’entreprise l’organisation du travail pour limiter au maximum la présence des salariés pouvant télétravailler.

2. Restauration des salariés

 o la mise en place et l’utilisation de paniers repas doivent être privilégiées, notamment lorsque le salarié a la possibilité de déjeuner dans son bureau, seul, ou dans un espace aménagé dans le respect des règles sanitaires, comme le permet le décret du 13 février 2021;

 o lorsque le recours au panier repas n’est pas possible, le salarié doit de préférence déjeuner seul, ou laisser une place vide en face de lui et respecter strictement la règle des 2 mètres de distanciation entre chaque personne (sauf cloisonnement) ;

 o les restaurants d’entreprise doivent continuer à mettre en place des plages horaires permettant de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment.

3. Transport des salariés

 Lorsque l’employeur organise le transport de salariés dans le cadre des activités professionnelles, il doit limiter au maximum le transport de plusieurs salariés dans le même véhicule et faire respecter strictement l’application des gestes barrières, avec aération fréquente de plusieurs minutes de l’habitacle.

4. Cas-contacts ou Symptomatiques

 L’entreprise doit rappeler à ses salariés les règles applicables quant à l’isolement cas-contacts et symptomatiques, ainsi que la possibilité de se déclarer sur declareameli.fr dès l’apparition des symptômes, pour bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé sans jour de carence, sous réserve qu’un test PCR soit effectué dans les 48h.

Ce protocole est d’application immédiate.

Nous invitons tous nos lecteurs à prendre connaissance de ce nouveau document, afin de faire évoluer les consignes mises en place dans leur entreprise en accord avec les institutions représentative du personnel (IRP), de communiquer oralement et par voie d’affichage les modifications qui pourraient être applicables, et de procéder à la mise à jour de leur Document Unique d’Evaluation des Risques.

Nous sommes à votre disposition via la page contact pour répondre à vos questions.

Pour découvrir le document actualisé : Protocole national pour assurer la santé et sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19

Pour retrouver les éléments actualisés concernant la restauration collective : Organisation et Fonctionnement des restaurants d’entreprise