Formation des élus du CSE
Cette formation s'adresse aux membres élus des Comités Sociaux Économiques (CSE). Elle est inscrite dans le code du travail à l'article L2315-18 du code du travail. Son contenu et ses modalités sont précisés aux articles R 2315-8 à R2315-22 du code du travail.
Cette formation est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) et de la CSSCT, doivent bénéficier de cette formation.
La durée de la formation est de 5 jours pour les nouveaux élus, et de 3 jours pour les ré-élus. Les membres de la CSSCT ont toujours une session de 5 jours.
Cette formation obligatoire ne pouvant être dispensée que par des organismes de formation habilités par la DREETS aux élus représentants du personnel au CSE, celle-ci sera dispensée conjointement avec l'un de nos partenaires dûment habilité.
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