Vérifications Générales Périodiques – Fiche N°2 : l’éclairage de sécurité

La législation impose de nombreux contrôles et vérifications générales périodiques (VGP) aux entreprises, et ce dans le but d’assurer la sécurité des employés (rémunérés ou non), mais aussi de leur environnement de travail.

Notre expérience décennale dans l’accompagnement des dirigeants de TPE, à réaliser leur Document Unique d’Évaluation des Risques, met en avant le manque de connaissances de ces obligations.

Aussi, nous vous proposons, à travers une série d’articles, de revenir en détail sur les principaux contrôles et vérifications générales périodiques applicables aux TPE qui devraient être réalisés.

Fiche N°2 : l’éclairage de sécurité

Pourquoi l’Éclairage de Sécurité est-il crucial ?

L’éclairage de sécurité est conçu pour fonctionner lors des situations d’urgence, comme une panne de courant ou un incendie. Il permet non seulement de guider les occupants vers les sorties de secours, mais aussi d’éclairer les chemins d’évacuation afin de minimiser les risques d’accidents (heurts, trébuchements, …) dans des conditions de faible visibilité, et de permettre  aux premiers secours d’intervenir. Il est donc impératif que ce système soit fonctionnel à tout moment, en particulier lorsqu’une évacuation rapide et ordonnée est nécessaire.

La Réglementation en Matière d’Éclairage de Sécurité

En France, la réglementation relative à l’éclairage de sécurité est principalement régie par le Code du travail, les normes NF C 71-820 et NF EN 1838, ainsi que par le Règlement de Sécurité Incendie des Établissements Recevant du Public (ERP). Ces textes imposent des exigences précises en matière de conception, d’installation et de maintenance des dispositifs d’éclairage de sécurité. Parmi ces exigences, la vérification générale périodique est un point crucial.

Le chef d’établissement, responsable de la santé et sécurité de son personnel, doit mettre en œuvre cette obligation. Qu’il soit locataire ou propriétaire des lieux exploités, la vérification générale périodique lui incombe. Si une partie des travaux découlant des observations devait être pris en charge par le propriétaire qui s’y refuserait, ou tarderait, cela ne diminuerait absolument pas la responsabilité du chef d’établissement en cas d’accident, ni vis-à-vis de l’inspection du travail et de la justice, ni vis-à-vis de son assurance.

Qu’est-ce que la Vérification Générale Périodique ?

La vérification générale périodique de l’éclairage de sécurité est un contrôle systématique annuel visant à s’assurer que tous les équipements sont en bon état de fonctionnement. Elle inclut généralement les étapes suivantes :

• Inspection Visuelle : Vérification de l’état général des luminaires, des batteries et des câblages. Cette inspection permet de détecter des signes de détérioration ou de défaillance évidents.
• Essai Fonctionnel : Test des dispositifs d’éclairage pour s’assurer qu’ils s’allument correctement en cas de coupure d’alimentation principale. Ces tests peuvent inclure des simulations de panne pour vérifier la réactivité des équipements.
• Contrôle des Batteries  : Les batteries alimentant les dispositifs d’éclairage de sécurité doivent être vérifiées pour garantir qu’elles sont chargées et en bon état. Leur durée de vie doit être surveillée pour éviter toute défaillance.
• Vérification des Températures et Conditions de Stockage : Les luminaires et les batteries doivent être stockés dans des conditions appropriées pour éviter les défaillances dues à des conditions environnementales extrêmes.
• Conformité aux Normes : S’assurer que les équipements sont conformes aux normes en vigueur et que leur installation respecte les prescriptions légales.

Le contrôle du fonctionnement de l’éclairage de sécurité doit être effectuée au moins une fois par mois (inspection visuelle Cf. ci-dessus). Les entreprises doivent documenter ces vérifications et les conserver comme preuve de conformité en cas d’inspection par les autorités compétentes, dans le registre de sécurité par exemple.

Les vérifications doivent être menées par des personnes ou organismes accrédités à cet effet . Il est important de rappeler ici que nul n’est autorisé à intervenir de quelque façon que ce soit sur l’installation électrique sans avoir reçu au préalable l’habilitation de son employeur (habilitation délivrée après formation adéquate selon la nature de l’intervention)

Comme tout risque en entreprise, le risque lié à l’éclairage de sécurité, doit être évalué régulièrement, et consigné dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.

Sources : 

• Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d’éclairage de sécurité
• Arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité.

Autres articles :

• N°1 : Vérification Électrique
• N°3 : Vérification des équipements de lutte contre l’incendie (à paraître prochainement)
• N°4 : Vérification des portes et portails automatiques ou semi-automatiques (à paraître prochainement)
• N°5 : Vérification des appareils de levage
• N°6 : Vérification des récipients sous pression (à paraître prochainement)
•  N°7 : Vérification des ascenseurs et monte-charge n’excédant pas une vitesse de 0,15 m/ s (à paraître prochainement)

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