Vérifications Générales Périodiques – Fiche N°5 : les appareils de levage

La législation impose de nombreux contrôles et Vérifications Générales Périodiques (VGP) aux entreprises, et ce dans le but d’assurer la sécurité des employés (rémunérés ou non), mais aussi de leur environnement de travail.

Notre expérience décennale dans l’accompagnement des dirigeants de TPE, à réaliser leur Document Unique d’Évaluation des Risques, met en avant le manque de connaissances de ces obligations.

Aussi, nous vous proposons, à travers une série d’articles, de revenir en détail sur les principaux contrôles et vérifications générales périodiques applicables aux TPE qui devraient être réalisés.

Fiche N°5 : les moyens de levage

Les appareils de levage, tels que les grues, les chariots élévateurs et les palans, jouent un rôle crucial dans de nombreux secteurs d’activité, notamment la construction, l’industrie et la logistique. Leur utilisation permet de manipuler des charges lourdes et d’optimiser les processus de travail. Cependant, ces équipements peuvent présenter des risques importants en cas de défaillance. C’est pourquoi le législateur a prévu dans le code du travail, et ce depuis longtemps, que soit effectuée la vérification générale périodique des moyens de levage.

Le chef d’établissement, responsable de la santé et sécurité de son personnel, doit mettre en œuvre cette obligation. Qu’il soit locataire ou propriétaire des appareils, leurs vérifications lui incombe, comme un contrôle technique obligatoire, et vise à s’assurer qu’ils sont en bon état de fonctionnement et conformes aux normes de sécurité en vigueur.

Les principaux objectifs des Visites Générales Périodiques sont :



• Sécurité des travailleurs : Prévenir les accidents du travail liés à l’utilisation de moyens de levage défectueux.

• Conformité réglementaire : S’assurer que les équipements respectent les normes en vigueur et éviter les sanctions en cas de contrôle.

• Préservation du matériel : Détecter les anomalies et les usures afin de prolonger la durée de vie des équipements.

• Amélioration de la productivité : Un équipement en bon état de fonctionnement contribue à une meilleure efficacité opérationnelle.



La fréquence des VGP dépend du type d’équipement et de son utilisation. En général, les vérifications doivent être effectuées :



• Annuellement pour les équipements de levage utilisés fréquemment.

• Tous les 6 mois pour les équipements soumis à des conditions de travail difficiles ou à des charges lourdes.

Il est également important de réaliser des vérifications supplémentaires après des événements exceptionnels, tels que des chocs, des accidents, modifications de l’équipement.
, démontage / remontage pour déplacement, …

A titre indicatif, nous vous indiquons ci-après quelques exemples de périodicité 

Les vérifications doivent être menées par des personnes ou organismes accrédités à cet effet. Il est important de rappeler ici que nul n’est autorisé à intervenir de quelque façon que ce soit sur le matériel sans avoir reçu au préalable l’habilitation de son employeur (habilitation délivrée après reconnaissance des compétence sur le matériel et/ou formation adéquate selon la nature de l’intervention).

La VGP comprend plusieurs étapes clés :



• Inspection visuelle : Vérification de l’état général de l’équipement, des câbles, des chaînes et des dispositifs de sécurité.
• 
Essais fonctionnels : Test des mécanismes de levage pour s’assurer de leur bon fonctionnement.

• Contrôle des dispositifs de sécurité : S’assurer que tous les dispositifs de sécurité sont opérationnels et conformes aux normes.
• Rapport de vérification : Rédaction d’un rapport détaillant les constatations, les éventuelles anomalies et les recommandations.



Comme tout risque en entreprise, le risque lié à la manutention, manuelle ou mécanique, doit être évalué régulièrement, et consigné dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.

Sources : 

• Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
• Article L4321-1 du code du travail
• Articles R4323-23 à R4323-27 du code du travail
• Brochure ED828 de l’INRS

Autres articles :

• N°1 : Vérification Électrique
• N°2 : Vérification de l’éclairage de sécurité (à paraître prochainement)
• N°3 : Vérification des équipement de lutte contre l’incendie (à paraître prochainement)
• N°4 : Vérification des portes et portails automatiques ou semi-automatiques (à paraître prochainement)
• N°6 : Vérification des récipients sous pression (à paraître prochainement)
•  N°7 : Vérification des ascenseurs et monte-charge n’excédant pas une vitesse de 0,15 m/ s (à paraître prochainement)

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