PPSPS, Plan de Prévention et Protocole de Sécurité, quelles différences ?

PPSPS, le Plan de Prévention et le Protocole de Sécurité, quelles différences ?

Dans le domaine de la sécurité au travail, plusieurs documents sont utilisés pour garantir des conditions de travail sûres, et assurer la protection des travailleurs. Parmi ces documents, on retrouve le PPSPS, le Plan de Prévention et le Protocole de Sécurité. Bien qu’ils visent tous à réduire les risques professionnels et à protéger les employés, ces documents diffèrent par leur nature, leur portée et leur contexte d’application.

1. Le PPSPS : Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé

Le PPSPS est un document règlementaire (Article L4532-9 du code du travail) qui s’applique spécifiquement aux chantiers où plusieurs entreprises interviennent. Il est obligatoire pour les entreprises qui réalisent des travaux de bâtiment ou de génie civil. Le but du PPSPS est de garantir la sécurité et la santé des travailleurs présents sur le chantier, en prenant en compte les risques particuliers liés à l’activité de construction ou de rénovation.

Selon le nombre de ces entreprises, la durée et le volume des travaux, trois catégories de chantier déterminent la nécessité d’un PPSPS :

• 1ère catégorie: plus de 10 000 hommes-jours sur l’ensemble du chantier et au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment et 5 pour celles de génie civil.
• 2ème catégorie: le chantier dure plus de 30 jours et l’effectif en pointe est supérieur à 20 travailleurs ou le volume prévu de travaux est supérieur à 500 hommes-jours.

Le PPSPS est établi pour les opérations de bâtiment et de génie civil soumises à déclaration préalable de 1e ou 2e catégorie.

Pour une opération de 3ème catégorie, où les travaux représentent un volume de moins de 500 hommes-jours et impliquent au moins deux entreprises, les entreprises intervenantes doivent élaborer un PPSPS simplifié.

Les dispositions applicables aux opérations de 1re et 2e catégories du PPSPS (rédaction, délai, contenu, sous-traitants, consultation, transmission) sont définies par les articles R.4532-56 à Art. R.4532-74.

Objectifs du PPSPS :

• Évaluer et prévenir les risquesliés à l’activité de chantier.

• Organiser les moyens de sécurité sur le chantier.
• Coordonner les interventions des différents prestataires pour éviter tout risque de confusion et garantir une sécurité optimale.

Contenu du PPSPS :

Le PPSPS doit détailler :

• Les risques spécifiques liés aux travaux à réaliser.

• Les mesures de prévention et de protection adaptées (utilisation d’équipements de protection individuelle (EPI), signalisation, etc.).
• Les responsabilités des différents intervenants (employeurs, travailleurs, sous-traitants).
• Les procédures d’urgence en cas d’accident.

Public concerné :
Le PPSPS concerne principalement les entreprises de chantier et doit être rédigé par l’employeur ou le coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS). Il est remis aux travailleurs et aux représentants de la maîtrise d’œuvre.

Moment de mise en place :
Le PPSPS doit être établi avant le début des travaux et peut être modifié si les conditions de travail évoluent.

Exemple :

Dans un chantier de construction, le PPSPS devra prévoir les mesures de sécurité liées à l’utilisation de machines lourdes, les risques électriques, les interventions en hauteur, ainsi que les conditions de circulation des travailleurs sur le site.

2. Le Plan de Prévention

Le plan de prévention est également un outil fondamental pour assurer la sécurité des travailleurs. Il est utilisé dans les situations où une entreprise doit intervenir sur le site d’une autre entreprise (par exemple, une entreprise sous-traitante sur un site industriel). Le plan de prévention est conçu pour éviter les risques d’accident résultant de la co-activité des salariés des deux entreprises. On parle alors d’Entreprise Extérieure (EE) et d’Entreprise Utilisatrice (EU). Le plan de prévention est régi notamment par les articles R4511-1 à R4515-11 et R4512-1 à R4512-16  du code du travail.

Objectifs du Plan de Prévention :

• Prévenir les risques d’accidents qui peuvent survenir lorsque plusieurs entreprises travaillent simultanément sur un même site.

• Coordonner les actions de sécurité et garantir une meilleure organisation des interventions.

Contenu :
Le plan de prévention détaille :

• Les risques potentiels liés aux activités des entreprises concernées.

• Les mesures de sécurité spécifiques à la coactivité (par exemple, les consignes pour travailler en hauteur, les risques chimiques, électriques, etc.).
• Les équipements de protection collective (barrières, protections, signalisation) et individuelle (gants, casques, lunettes, etc.).
• Les procédures d’intervention en cas d’incident.
• Les modalités de coordination et d’information entre les entreprises.

Public concerné :
Le plan de prévention est mis en place par l’employeur de l’entreprise qui fait intervenir ses salariés sur le site d’une autre entreprise. Il s’applique notamment aux secteurs comme la maintenance industrielle, les chantiers de construction, ou d’autres lieux de travail à risques.

Moment de mise en place :
Le plan de prévention doit être rédigé avant le début des interventions, après inspection des endroits d’intervention par les parties concernées (EE et EU). Une fois validé, il est distribué aux travailleurs concernés.

Exemple :

Dans le cadre d’une maintenance sur une usine chimique, le plan de prévention doit définir les risques chimiques, les procédures d’urgence en cas d’accident, les équipements de protection nécessaires pour les intervenants, ainsi que les consignes d’évacuation.

A noter :

L’article R.4512-7 du Code du travail prévoit deux cas dans lesquels le plan de prévention doit obligatoirement être prévu par écrit et réalisés avant le début des travaux :

• dès lors que l’opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d’heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu’il apparaît, en cours d’exécution des travaux, que le nombre d’heures de travail doit atteindre 400 heures (1);
• quelle que soit la durée prévisible de l’opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant dans l’arrêté du 19 mars 1993 et dans l’arrêté du 10 mai 1994 pour les établissements agricoles. Ces travaux dangereux regroupent notamment les travaux exposant au bruit ou aux agents chimiques dangereux.

3. Le Protocole de Sécurité

Les opérations de chargement et de déchargement font l’objet d’une réglementation particulière. La démarche d’évaluation des risques et la rédaction du plan de prévention sont alors adaptées à ces particularités. Dans ce contexte, on ne parle plus de « plan de prévention » mais de « protocole de sécurité ».

Objectifs du Protocole de Sécurité :

• Assurer la sécurité des travailleurs face à des risques graves ou spécifiques.
• Déléguer des responsabilités claires en matière de sécurité.
• Régir les procédures à suivre en cas d’urgence.

Contenu :
Pour l’entreprise d’accueil:

• les consignes de sécurité, particulièrement celles qui concernent l’opération de chargement ou de déchargement, 

• le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d’accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement accompagnées d’un plan et des consignes de circulation,
• les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le déchargement
• les moyens de secours en cas d’accident ou d’incident,
• l’identité du responsable désigné par l’entreprise d’accueil, auquel l’employeur délègue, le cas échéant, ses attributions.

Pour le transporteur:

• les particularités du véhicule, son aménagement et ses équipements,

• la nature et le conditionnement de la marchandise,
• les précautions ou sujétions particulières résultant de la nature des substances ou produits transportés, notamment celles imposées par la réglementation relative au transport de matières dangereuses (Réglementation ADR)

Public concerné :
Le protocole de sécurité concerne le personnel de l’entreprise d’accueil comme le transporteur routier

Moment de mise en place :
Le protocole de sécurité est préalable à l’opération de chargement/déchargement, sans besoin d’inspection commune.

Exemple :

Un protocole de sécurité peut être mis en place dans une entreprise traitant des substances dangereuses pour prévenir le risque d’incendie au moment du chargement des citernes. Ce protocole pourrait inclure des procédures de confinement, des systèmes d’alarme, des formations spécifiques et l’équipement adéquat pour chaque employé.

4. Différences clés entre le PPSPS, le Plan de Prévention et le Protocole de Sécurité

Attention à ne pas omettre la participation du CSE le cas échéant aux inspections communes et rédactions des documents.

Conclusion

Bien que le PPSPS, le plan de prévention et le protocole de sécurité visent tous à assurer la sécurité des travailleurs, leur application, leur contenu et leur objectif diffèrent. Le PPSPS est spécifique aux chantiers, le plan de prévention s’applique dans des contextes de co-activité entre plusieurs entreprises sur un même site, tandis que le protocole de sécurité répond à des problématique de réception et d’expédition de marchandises.

Chaque document joue un rôle important dans la mise en place d’une culture de sécurité efficace et garanti un environnement de travail sécurisé, contribuant ainsi à la réduction des accidents du travail et à la préservation de la santé des travailleurs.

Sources :

• OPPBTP : Qu’est-ce que le PPSPS ?
• CNPP : Plan de prévention : pourquoi, quand et comment le mettre en œuvre ? qui le signe ?
• INRS : Protocole de sécurité

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