Protocole National Sécurité 20211129

 

MISE A JOUR A COMPTER DU 29 NOVEMBRE 2021 POUR PRISE EN COMPTE DE LA “5ème VAGUE”

 

Afin de limiter le risque d’exposition et de contamination des salariés au Covid-19 en raison de la circulation du variant Omicron assez agressif, le Ministère du Travail a actualisé au 29 Novembre son « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ».

Le protocole applicable à compter du 29 Novembre précise notamment : 

  • Le strict respect des gestes barrières : 
    • Port du Masque : rappel du port en tout lieu clos et collectif, avec des masques type chirurgicaux ou tissu catégorie I, y compris pour les ERP soumis au contrôle du pass sanitaire, 
    • Nettoyage systématique des mains : à l’eau et au savon (avec séchage manuel), ou utilisation d’une Solution ou Gel Hydro-Alcoolique,
    • Distanciation sociale : 1 mètre en intérieur avec le masque, ou 2 mètres sans masque dans les espaces de restauration collective,
  • Le rappel de la ventilation régulière :
    • Toutes les heures pendant au moins 5 minutes pour la ventilation naturelle,
    • Contrôle du taux de CO2 dans l’air pour les locaux ventilé uniquement par l’action mécanique (VMC), dans les moments de plus forte affluence,
  • Réduction de la validité des tests PCR de 72 à 24h pour le pass sanitaire,
  • Restriction des moments de convivialité aux seuls évènements qui peuvent assurer la distanciation sociale (cf. ci-dessus),
  • Renforcement des règles en matière de restauration collective (retour aux mesures sanitaires antérieures de distance de 2 mètres à table, sauf cloisonnement, et jauge de 8m2) dans le protocole de restauration collective, avec toujours la possibilité de déjeuner à son bureau.

 

⇒ Le protocole ne prévoit pas de modification en matière de télétravail. Les entreprises sont toujours encouragées à le favoriser, et à en définir les règles avec les représentants des salariés. Cependant, la période de fin d’année propice au brassage inter-régional et familial des personnes étant vecteur de propagation du virus, le télétravail peut être un bon moyen de limiter les contamination à la reprise du travail en présentiel, dans la quinzaine qui suit les fêtes de fin d’année.

 

 Les mesures toujours en vigueur :

  • Protection des personnes « vulnérables »,
  • Pass sanitaire obligatoire pour exercer dans certains lieux,
  • L’obligation vaccinale pour les soignants et les travailleurs des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux,
  • Faciliter la vaccination,
  • Faire la promotion de l’application TousAntiCovid.

 

LE PROTOCOLE EST D’APPLICATION IMMEDIATE

 

Nous invitons tous nos lecteurs à prendre connaissance de ce nouveau document, afin de faire évoluer les consignes mises en place dans leur entreprise en accord avec les institutions représentative du personnel (IRP), de communiquer oralement et par voie d’affichage les modifications qui pourraient être applicables, et de procéder à la mise à jour de leur Document Unique d’Évaluation des Risques.

 

Nous sommes à votre disposition via la page contact pour répondre à vos questions.

 

⇒ Pour découvrir le document actualisé au 29 Novembre 2021 : 29 Novembre 2021 Protocole national pour assurer la santé et sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19

⇒ Pour découvrir le document surligné des différences avec celui du 10 Septembre29 Novembre 2021 Protocole SURLIGNEnational pour assurer la santé et sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19 

 


Dans quels lieux faut-il le Pass Sanitaire ?

Les lieux et événements concernés sont les suivants :

  • les lieux d’activités et de loisirs :
    • salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
    • salles de concert et de spectacle ;
    • cinémas ;
    • musées et salles d’exposition temporaire ;
    • festivals (assis et debout) ;
    • événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
    • établissements sportifs clos et couverts ;
    • établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines…) ;
    • conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
    • salles de jeux, escape-games, casinos ;
    • parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
    • chapiteaux, tentes et structures ;
    • foires et salons ;
    • séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;
    • bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d’information hors espaces d’expositions) ;
    • manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
    • fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
    • navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
    • tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
  • les lieux de convivialité : discothèques, clubs et bars dansants, bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • les transports publics interrégionaux : vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux ;
  • les grands magasins et les grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2 selon une liste définie par le préfet de département.

 

 

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée le 3 août 2021 au journal officiel. Elle entrera en vigueur le 31 mars 2022. C’est la première fois qu’une loi fait suite à un accord national interprofessionnel (celui du 9 décembre 2020).

 

Détaillons ce que cette loi va changer pour le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels :

 

Le DUERP qui répertorie déjà l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs, devra assurer la traçabilité collective de ces expositions.

L’employeur devra transcrire et mettre à jour dans le DUERP les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de ses salariés. Les résultats de cette évaluation devront déboucher :

  • pour les entreprises d’au moins 50 salariés, sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT).

          Ce programme, qui devra être présenté au Comité Social et Economique, détaillera :

    • Les mesures devant être prises au cours de l’année à venir, qui comprennent les mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de son coût ;
    • les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées ; 
    • le calendrier de mise en œuvre.
  • pour les entreprises de moins de 50 salariés, sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés, qui devront être consignées dans le DUERP et être présentées au CSE, s’il existe.

 

Le CSE devra être consulté sur le DUERP et sur ses mises à jour.

 

Le DUERP, et ses mises à jour successives, feront l’objet d’un archivage dématérialisé obligatoire, sur un portail numérique mis en place et généré par les organisations patronales (en plus de la transmission systématique au Service de Prévention et de Santé au Travail déjà en place). Pourront céder à ces archivages, les salariés, les anciens salariés, et toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès (CARSAT, DREETS, justice, …)

L’entrée en vigueur de cette procédure de dépôt dématérialisé sera progressive, au 1er juillet 2023 pour les entreprises d’au moins 150 salariés et au 1er juillet 2024 pour les entreprises de moins de 150 salariés.

 

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Pour en savoir plus sur le DUER :

 

 


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MISE A JOUR A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2021 POUR PRISE EN COMPTE DE LA RECOMMANDATION VACCINALE ET DE L’OBLIGATION DU PASS SANITAIRE

 

Afin de limiter le risque d’exposition et de contamination des salariés au Covid-19 en raison de la circulation du variant Delta assez agressif, le Ministère du Travail a actualisé au 1er Septembre son « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 », avec les précisions concernant le pass sanitaire, par rapport à la version du 9 Août.

Le protocole applicable à compter du 1er Septembre, précise l’application du pass sanitaire en entreprise   : 

  • Le port du Masque  : Sauf pour les transports longue distance, le port du masque n’est plus une obligation pour ceux qui auront présenté leur pass sanitaire 

  • La vérification du Pass Sanitaire : l’employeur a la possibilité, après une première vérification, de délivrer un titre spécifique (ex : Badge) pour faciliter par la suite l’entrée à l’établissement.

 

Le protocole applicable à compter du 09 Août, précisait quant à lui  : 

  • La Vaccination : l’employeur favorise la vaccination en l’autorisant sur le temps de travail de façon rémunérée (dans un délai raisonnable), pour le salarié lui-même comme pour accompagner un mineur ou un majeur protégé. Dans les établissements médicaux ou médicaux-socio, l’employeur est tenu de vérifier la vaccination des soignants et du personnel selon un calendrier défini.

  • Le Pass Sanitaire : A partir du Lundi 30 Août 2021, les personnels internes ou externes travaillant ou intervenant dans certains lieux recevant du public (cf. en fin d’article) devront présenter le pass sanitaire, ou un test PCR/Antigénique négatif de moins de 72h. En l’absence de présentation du document, l’employeur doit convenir des modalités de retrait du salarié, pouvant aller jusqu’à la suspension du contrat de travail sans rémunération.
  • Le renforcement des mesures pour les salariés vulnérables : maintenus jusqu’à lors au maximum en télétravail, les salariés vulnérables pourront revenir en présentiel, sous réserve de mesures renforcées de protection à mettre en place par l’employeur (isolement du poste de travail, adaptation des horaires, mesures sanitaires renforcées, augmentation de la fréquence de nettoyage du poste de travail). A noter qu’à compter du 15 septembre 2021, les salariésvulnérables qui ne pourront télétravailler, pourront bénéficier de l’activité partielle, ou bien percevoir des indemnités journalières dérogatoires, s’ils remplissent les conditions prévues.

  • Les moments de réunion : l’employeur continue de privilégier les réunions en audio ou visioconférence, sinon veille au strict respect des gestes barrières, tout comme pour les moments de convivialité (qu’il convient de réaliser plutôt en extérieur).

 

Le protocole est d’application immédiate

 

Nous invitons tous nos lecteurs à prendre connaissance de ce nouveau document, afin de faire évoluer les consignes mises en place dans leur entreprise en accord avec les institutions représentative du personnel (IRP), de communiquer oralement et par voie d’affichage les modifications qui pourraient être applicables, et de procéder à la mise à jour de leur Document Unique d’Evaluation des Risques.

 

Nous sommes à votre disposition via la page contact pour répondre à vos questions.

 

⇒ Pour découvrir le document actualisé au 1er Septembre 2021 : 1er Septembre Protocole national pour assurer la santé et sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19

⇒ Pour découvrir le document actualisé au 09 Août 2021 : 09 Aout 2021 Protocole national pour assurer la santé et sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19

⇒ Pour découvrir le document précédent au 30 Juin 2021 : 30 Juin 2021 Protocole national pour assurer la santé et sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19

⇒ Pour découvrir le document surligné des différences au 09 Août 2021 : 09 Aout 2021 Protocole SURLIGNE national pour assurer la santé et sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19 (celui qui a le plus de modifications par rapport au précédent de juin)


Dans quels lieux faut-il le Pass Sanitaire ?

Les lieux et événements concernés sont les suivants :

  • les lieux d’activités et de loisirs :
    • salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
    • salles de concert et de spectacle ;
    • cinémas ;
    • musées et salles d’exposition temporaire ;
    • festivals (assis et debout) ;
    • événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
    • établissements sportifs clos et couverts ;
    • établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines…) ;
    • conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
    • salles de jeux, escape-games, casinos ;
    • parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
    • chapiteaux, tentes et structures ;
    • foires et salons ;
    • séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;
    • bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d’information hors espaces d’expositions) ;
    • manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
    • fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
    • navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
    • tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
  • les lieux de convivialité : discothèques, clubs et bars dansants, bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • les transports publics interrégionaux : vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux ;
  • les grands magasins et les grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2 selon une liste définie par le préfet de département.
dangerosité du ciment

 

Le ciment est un matériau très répandu dans le secteur de la construction pour la fabrication du béton. Son omniprésence ne doit pas faire oublier son extrême dangerosité, qui doit être traitée selon les 9 principes généraux de prévention du code du travail, principalement en catégorie risque chimique. Si les employés du BTP sont aguerris à la mise en œuvre en sécurité de ce matériau, c’est très rarement le cas du particulier qui ignore que le ciment et le béton sont très dangereux, et représentent la première cause de dermatites de contact dans le BTP (cas sévère de notre photo d’illustration d’une personne n’ayant pas travaillé avec la protection adéquate des genoux).

Il nous a semblé important de rappeler tous les risques potentiels dus à l’exposition au ciment : risques pour la peau conduisant jusqu’à des hospitalisations pour opération chirurgicale, les yeux et les voies respiratoires : lésions oculaires, irritations de la peau, lésions allergiques (dermites), brûlures graves, œdèmes, risque de TMS dus au port de charges (sac de 25 Kg)…. Pour le béton, on trouve aussi l’exposition à des risques de TMS dus au port de charges, mais aussi aux vibrations d’outils électroportatifs, au bruit, ……

Pour la protection des yeux et des voies respiratoires, il existe du ciment sans poussière, sinon, il est impératif de porter des équipements de protection et des vêtements adaptés (lunettes, masque respiratoire, …) en complément de système d’aspiration à l’endroit des manipulations (attention à ne pas ventiler, ce qui disperserait dans l’atmosphère).

C’est sous sa forme humide lors de la fabrication et la pose du béton que le ciment révèle sa dangerosité pour la peau en provoquant dermatoses et eczémas de contacts, pouvant aller jusqu’à la brûlure par contact prolongé (brûlure au deuxième degré sur notre photo d’illustration). L’adjonction d’eau à la poudre de ciment libère de l’hydroxyde de calcium et augmente le pH (12), favorisant l’effet irritant,  le mélange de sable au ciment pour la fabrication du béton le rend abrasif. L’effet hygroscopique est lié aux composants anhydres entraînant un dessèchement cutané. Plus le ciment est à prise rapide, plus le pH et la température sont élevés, augmentant la brûlure chimique et thermique. La recommandation est donc le port de protections individuelles adaptées tels le port de gants, de vêtements couvrants, avec protection renforcées aux genoux, bottes, …. Et bien évidemment, la limitation dans le temps de l’exposition à ce matériau !

 

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L’Agence Européenne pour la Sécurité et Santé au Travail publie deux rapports pour faire un point complet sur les risques liés aux positions prolongées assise et debout.

Dans chacun des document, après avoir rappelé le contexte et la définition, on trouve le type de personnel exposé à ces situations, la réglementation applicable, les conséquences pour la santé, et enfin, les préconisations en prévention à l’exposition de ces risques.

Pour faire un résumé vous donnant envie de lire les deux rapports, précisons ici les effets potentiels sur la santé :

  • des travailleurs en position assise prolongée :
  • la lombalgie;
  • les troubles affectant le cou et l’épaule;
  • le diabète de type 2 et les maladies cardiovasculaires;
  • l’obésité;
  • certains types de cancers, en particulier le cancer du sein et le cancer du côlon;
  • les problèmes de santé mentale ;
  • des travailleurs en position debout prolongée :
  • les douleurs et troubles au niveau des jambes, des genoux, des chevilles et des pieds;
  • la lombalgie ;
  • l’hypertension artérielle/la circulation sanguine réduite;
  • la maladie cardiaque;
  • les varices;
  • la fatigue;
  • les problèmes pendant la grossesse.

Il convient donc d’être vigilant sur ce type de poste où les effets ne sont pas immédiats, et peuvent être irréversibles.

Parmi les bonnes pratiques pour supprimer ou limiter l’exposition à ces risques, l’auteur évoque en principal la limitation du temps d’exposition et la réalisation de mouvements fréquemment. On pourra par exemple dans un bureau éloigner l’imprimante du bureau afin de se lever pour aller chercher les documents au moins toutes les 20 minutes.

L’idéal est de « vous lever quand vous le devez, vous asseoir lorsque vous en avez besoin et bouger quand c’est possible ».

Notre conseil est d’avoir une pratique régulière sportive afin d’entretenir et renforcer sa musculature, ce qui ne peut être qu’un atout. Par ailleurs, faire appel à un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels pour l’étude de vos postes de travail peut vous orienter sur des bonnes pratiques.

Pensez-y pour l’aménagement de vos prochains postes, et lors de votre mise à jour annuelle de votre Document Unique d’Évaluation des Risques.

 

Le rapport sur la position prolongée d’assise statique au travail (cliquez sur la ligne)

Le rapport sur la position debout statique prolongée (cliquez sur la ligne)

 

Bonne lecture !

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Cet article pourrait aussi vous intéresser : les 9 principes généraux de prévention

Toute personne impliquée dans la prévention des risques professionnels, pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, doit suivre les 9 principes généraux de prévention édictés dans le code du travail à l’article L4121-2. Nous vous proposons de les revoir pour les avoir bien à l’esprit :

affiche ethylotest

 

Vente obligatoire d’éthylotests pour tous les vendeurs de boissons alcooliques à emporter

 

A partir du 1er juillet 2021, et en application de l’Arrêté du 30 mars 2021, tous les établissements de vente de boissons alcooliques à emporter (supermarchés, épiceries, cavistes, ….), y compris par de la vente en ligne, devront obligatoirement proposer à la vente des éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière afin de permettre un auto-dépistage de l’alcoolémie :

  • à proximité du rayon présentant le plus grand volume de boissons alcooliques ;
  • ou près du lieu d’encaissement pour les débits dont l’activité principale est la vente d’alcool.

Il peut être proposé à la vente, en complément, des éthylotests électroniques.

 

Un affichage règlementaire doit être apposé de manière visible de la clientèle, et à proximité immédiate de chaque étalage présentant des boissons alcooliques. (télécharger l’affiche Rayon)

Si  l’activité principale est la vente de boissons alcooliques, les affichages peuvent être disposés à proximité du lieu d’encaissement.(télécharger l’affiche Magasin)

Pour la vente en ligne de boissons alcooliques, l’affiche règlementaire doit apparaitre sur la page de paiement. Le message ne peut être modifié ; il est fixe et visible en permanence durant la navigation de l’utilisateur sur cette page. Son contenu ne peut pas être altéré. (Télécharger :  Visuel 160*300Visuel 250*250Visuel 350*120)

 

Le vendeur est tenu de disposer en permanence d’une quantité minimale d’éthylotests chimiques :

  • 25 pour les débits de boissons de vente à emporter dans lesquels le linéaire de tous les étalages proposant des boissons alcooliques est supérieure à 20 mètres linéaires ;
  • 10 pour les autres débits de boissons ;
  • 10 pour la vente en ligne.

 

Le fait de contrevenir à ces dispositions exposera à une contravention de quatrième classe de 675 €, et jusqu’à 1.875 € en cas d’amende forfaitaire majorée.

 

A noter : les propriétaires-récoltants, proposant uniquement à la vente des boissons issues de leur propre récolte, et les débits de boisson temporaires (foires, salons et kermesses) sont exemptés de cette obligation de vente d’éthylotest, car non-soumis à la licence à emporter. Il en découle pour toute vente à la propriété, dès qu’elle propose d’autres boissons alcoolisées, elle doit se conformer à cette obligation; tout comme pour les vins issus de la mutualisation de récoltes de plusieurs vignerons via une coopérative.

 

Rappel : il existe deux seuils contraventionnels fixés à l’article R. 234-1 du code de la route : (concentration d’alcool dans l’air expiré)

  • 0,10 mg/ l pour les conducteurs novices (permis probatoire ou en situation d’apprentissage),
  • 0,25 mg/ l pour les autres conducteurs.

Ethylotest Chimique jetable

Afin de vous accompagner dans la mise en place de cette réglementation, nous vous proposons un produit fabriqué en France, qui regroupe les deux taux de contrôle dans un même produit. Avec ce produit, il n’est plus nécessaire d’avoir un éthylotest différent pour chaque taux à contrôler. Ce produit est conforme à la norme NF X 20-702, au décret 2015-775 ainsi qu’à la règlementation REACH. voir la fiche produit


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Mail : evalurix@ledocumentunique.fr
Tél : 09 62 58 10 15 (appel non surtaxé)

 

 

Avec un indice de gravité des accidents du travail sur les chantiers de construction de maisons individuelles supérieur à celui du BTP (43,2 ‰ contre 34 ‰), ce guide vise prioritairement les projets où le maître d’ouvrage est un particulier construisant pour son propre usage​, mais pas uniquement.

La typologie des entreprises impliquées, souvent des TPE, ainsi que la gestion de la co-activité sur ces chantiers, qui n’ont pas souvent le même niveau d’exigence et de suivi en terme de Santé et Sécurité au Travail, expliquent pour partie cette fréquence supérieure.

Ce guide, établi les Constructeurs de maisons individuelles membres adhérents du Pôle Habitat FFB soutenus par la Fédération Française du Bâtiment, la Fédération des SCOP BTP, la Cnam et l’OPPBTP, a pour vocation d’être “une base commune solide de bonnes pratiques afin d’aider les constructeurs de maisons individuelles et leurs entreprises sous-traitantes à progresser en prévention tout en répondant à leurs obligations en matière de prévention des risques.”

Vous y trouverez des exemples de solutions opérationnelles simples et faciles à mettre en oeuvre sur les chantiers.

C’est enfin l’occasion de réviser le Document d’Evaluation des Risques Professionnels de votre entreprise.

➡️ Télécharger gratuitement