MISE A JOUR A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2021 POUR PRISE EN COMPTE DE LA RECOMMANDATION VACCINALE ET DE L’OBLIGATION DU PASS SANITAIRE

 

Afin de limiter le risque d’exposition et de contamination des salariés au Covid-19 en raison de la circulation du variant Delta assez agressif, le Ministère du Travail a actualisé au 1er Septembre son « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 », avec les précisions concernant le pass sanitaire, par rapport à la version du 9 Août.

Le protocole applicable à compter du 1er Septembre, précise l’application du pass sanitaire en entreprise   : 

  • Le port du Masque  : Sauf pour les transports longue distance, le port du masque n’est plus une obligation pour ceux qui auront présenté leur pass sanitaire 

  • La vérification du Pass Sanitaire : l’employeur a la possibilité, après une première vérification, de délivrer un titre spécifique (ex : Badge) pour faciliter par la suite l’entrée à l’établissement.

 

Le protocole applicable à compter du 09 Août, précisait quant à lui  : 

  • La Vaccination : l’employeur favorise la vaccination en l’autorisant sur le temps de travail de façon rémunérée (dans un délai raisonnable), pour le salarié lui-même comme pour accompagner un mineur ou un majeur protégé. Dans les établissements médicaux ou médicaux-socio, l’employeur est tenu de vérifier la vaccination des soignants et du personnel selon un calendrier défini.

  • Le Pass Sanitaire : A partir du Lundi 30 Août 2021, les personnels internes ou externes travaillant ou intervenant dans certains lieux recevant du public (cf. en fin d’article) devront présenter le pass sanitaire, ou un test PCR/Antigénique négatif de moins de 72h. En l’absence de présentation du document, l’employeur doit convenir des modalités de retrait du salarié, pouvant aller jusqu’à la suspension du contrat de travail sans rémunération.
  • Le renforcement des mesures pour les salariés vulnérables : maintenus jusqu’à lors au maximum en télétravail, les salariés vulnérables pourront revenir en présentiel, sous réserve de mesures renforcées de protection à mettre en place par l’employeur (isolement du poste de travail, adaptation des horaires, mesures sanitaires renforcées, augmentation de la fréquence de nettoyage du poste de travail). A noter qu’à compter du 15 septembre 2021, les salariésvulnérables qui ne pourront télétravailler, pourront bénéficier de l’activité partielle, ou bien percevoir des indemnités journalières dérogatoires, s’ils remplissent les conditions prévues.

  • Les moments de réunion : l’employeur continue de privilégier les réunions en audio ou visioconférence, sinon veille au strict respect des gestes barrières, tout comme pour les moments de convivialité (qu’il convient de réaliser plutôt en extérieur).

 

Le protocole est d’application immédiate

 

Nous invitons tous nos lecteurs à prendre connaissance de ce nouveau document, afin de faire évoluer les consignes mises en place dans leur entreprise en accord avec les institutions représentative du personnel (IRP), de communiquer oralement et par voie d’affichage les modifications qui pourraient être applicables, et de procéder à la mise à jour de leur Document Unique d’Evaluation des Risques.

 

Nous sommes à votre disposition via la page contact pour répondre à vos questions.

 

⇒ Pour découvrir le document actualisé au 1er Septembre 2021 : 1er Septembre Protocole national pour assurer la santé et sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19

⇒ Pour découvrir le document actualisé au 09 Août 2021 : 09 Aout 2021 Protocole national pour assurer la santé et sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19

⇒ Pour découvrir le document précédent au 30 Juin 2021 : 30 Juin 2021 Protocole national pour assurer la santé et sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19

⇒ Pour découvrir le document surligné des différences au 09 Août 2021 : 09 Aout 2021 Protocole SURLIGNE national pour assurer la santé et sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19 (celui qui a le plus de modifications par rapport au précédent de juin)


Dans quels lieux faut-il le Pass Sanitaire ?

Les lieux et événements concernés sont les suivants :

  • les lieux d’activités et de loisirs :
    • salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
    • salles de concert et de spectacle ;
    • cinémas ;
    • musées et salles d’exposition temporaire ;
    • festivals (assis et debout) ;
    • événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
    • établissements sportifs clos et couverts ;
    • établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines…) ;
    • conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
    • salles de jeux, escape-games, casinos ;
    • parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
    • chapiteaux, tentes et structures ;
    • foires et salons ;
    • séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;
    • bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d’information hors espaces d’expositions) ;
    • manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
    • fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
    • navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
    • tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
  • les lieux de convivialité : discothèques, clubs et bars dansants, bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • les transports publics interrégionaux : vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux ;
  • les grands magasins et les grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2 selon une liste définie par le préfet de département.

D’après une étude du centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail l’exposition à la chaleur porte une part de responsabilité importante dans le stress au travail. 

La notion de stress thermique?

« Le stress thermique est la charge thermique nette [globale] à laquelle un travailleur peut être exposé en raison de l’apport combiné de la chaleur métabolique, de certains facteurs environnementaux (p. ex. température ambiante, humidité, mouvement de l’air et chaleur rayonnante) et des exigences vestimentaires. » La chaleur métabolique est la chaleur qui est produite par le corps et qui résulte notamment de processus chimiques, de l’exercice, de l’activité hormonale et de la digestion. [Source : « 2016 TLVs and BEIs: Threshold Limit Values for Chemical Substances and Physical Agents and Biological Exposure Indices ». Cincinnati, Ohio: American Conference of Governmental Industrial Hygienists, 2016, page 214.)

La chaleur peut provenir de diverses sources. Par exemple :

  • Dans les fonderies, les aciéries, les hauts fourneaux, les fours, les fabriques de verre et les boulangeries, la principale source de chaleur réside dans les matières extrêmement chaudes, ignées ou en fusion.
  • Pour les travaux qui se déroulent à l’extérieur, comme la construction, les travaux routiers, l’exploitation de mines à ciel ouvert et les travaux agricoles, le soleil est la principale source de chaleur.
  • Dans les buanderies, les cuisines de restaurants et les conserveries, l’humidité s’ajoute à la chaleur.

Tous ces milieux de travail sont générateurs d’une ambiance thermique susceptible de faire échec à la capacité de l’organisme à régler sa température interne.

Pour la plupart des gens, la plage de températures de confort se situe entre 20 et 27 °C, et lorsque la plage d’humidité est de 35 à 60 %. Lorsque la température ou l’humidité ambiante est plus élevée, les gens se sentent mal à l’aise. Tant que l’organisme est capable de réagir et de s’adapter aux conditions de chaleur et d’humidité ambiantes, il n’en subit pas de conséquences néfastes. Par contre, des températures ambiantes très élevées peuvent accabler les mécanismes de thermorégulation de l’organisme et provoquer des troubles graves, et même entraîner la mort.

Comment l’organisme maintient-il sa température constante?

La principale source d’augmentation de la température corporelle est la chaleur métabolique, qui accompagne les fonctions biochimiques et l’activité physique. Le transfert de chaleur de l’organisme vers l’environnement se produit essentiellement par rayonnement, convection et évaporation de la sueur.

Le rayonnement est le processus par lequel se produit le transfert de chaleur entre le corps et les objets chauds environnants, par exemple du métal chaud, une chaudière ou des canalisations de vapeur, ou les objets froids environnants, comme des surfaces métalliques refroidies, sans qu’il y ait contact avec ces objets. Il n’y a aucun gain ni aucune perte de chaleur par rayonnement lorsque les objets environnants sont à la même température que la peau (environ 35 °C).

La convection est le processus par lequel se produit le transfert de chaleur entre le corps et l’air ambiant. Le corps gagne de la chaleur lorsque l’air ambiant est chaud et perd de la chaleur lorsque l’air ambiant est froid et qu’il y a contact de l’air et de la peau. Le transfert de chaleur par convection augmente avec la vitesse de déplacement de l’air et avec la différence entre la température de l’air et celle de la peau.

L’évaporation de la sueur refroidit l’organisme. Cette évaporation s’accélère et l’effet de refroidissement associé s’accentue en présence de vents forts et d’une faible humidité relative. Dans les ambiances de travail chaudes et humides, le refroidissement de l’organisme par évaporation de la sueur est limité parce que l’air ne peut pas accepter plus d’humidité. Dans les ambiances de travail chaudes et sèches, ce mécanisme de refroidissement est limité par la quantité de sueur sécrétée par l’organisme.

L’organisme dissipe aussi une certaine quantité de chaleur par conduction et par la respiration. La conduction est le processus par lequel l’organisme reçoit ou perd de la chaleur par contact direct avec des objets chauds ou des objets froids. Il y a perte de chaleur par la respiration du fait que l’air inspiré est réchauffé dans les voies respiratoires et les poumons. L’air chaud expiré élimine une partie de la chaleur du corps. Cependant, la quantité de chaleur dissipée par conduction et par la respiration est habituellement suffisamment petite pour être ignorée lors de l’évaluation de la charge thermique exercée sur le corps.

Quels sont les effets de la chaleur sur le corps?

Lorsque la température ou l’humidité ambiante s’élève au-dessus de la plage de températures de confort, des problèmes peuvent survenir. Les premiers effets concernent la façon dont on se sent. L’exposition à plus de chaleur peut entraîner des problèmes de santé et affecter le rendement.

L’augmentation de la température ou du fardeau thermique peut s’accompagner des effets suivants :

  • Augmentation de l’irritabilité
  • Perte de concentration et perte de la capacité d’accomplir des tâches mentales
  • Perte de la capacité d’accomplir des tâches spécialisées ou des travaux exigeants

Dans un environnement modérément chaud, le corps « se met au travail » pour évacuer l’excédent de chaleur afin de maintenir sa température corporelle normale. Le rythme cardiaque augmente afin d’accélérer la circulation sanguine dans les parties externes du corps et la peau de façon à évacuer l’excédent de chaleur dans l’environnement par la transpiration. Ces changements constituent un fardeau supplémentaire pour le corps. Une augmentation du débit sanguin et une transpiration trop abondante réduisent la capacité du travailleur à exécuter des tâches mentales et physiques. Le travail physique augmente la production métabolique de chaleur et, par conséquent, la charge calorifique de l’organisme. Lorsque la température ambiante dépasse les 30 °C, il peut y avoir altération des performances mentales.

Réagissons-nous tous de la même façon à la chaleur?

Le risque de souffrir de malaises liés à la chaleur varie d’une personne à une autre. La façon dont une personne s’adapte à la chaleur (et au froid) dépend de son état de santé général.

Les personnes qui ont un surplus de poids ont souvent du mal à s’adapter aux environnements chauds, étant donné que leur corps a de la difficulté à maintenir un bon équilibre thermique. L’âge (en particulier le fait d’être âgé d’environ 45 ans et plus), un mauvais état de santé général et une mauvaise condition physique rendront les gens plus sensibles à la chaleur extrême.

Les troubles médicaux peuvent également augmenter la sensibilité du corps. Les personnes qui souffrent d’une maladie du cœur, d’hypertension artérielle, d’une maladie respiratoire ou d’un diabète non contrôlé peuvent devoir prendre des précautions spéciales. De plus, les personnes aux prises avec une affection ou une éruption cutanée peuvent être plus sensibles à la chaleur. La capacité de l’appareil circulatoire, la production de sueur et la capacité de réguler l’équilibre électrolytique sont d’autres facteurs qui peuvent influer sur la résistance à la chaleur.

Les médicaments – d’ordonnance ou en vente libre – peuvent aussi avoir une incidence sur la façon dont les gens réagissent à la chaleur.

Le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) indique que plusieurs études visant à comparer la tolérance à la chaleur chez les hommes et chez les femmes ont révélé que les femmes tolèrent moins bien la chaleur que les hommes. Bien que cette différence semble moins évidente lorsque ces comparaisons prennent en compte des facteurs tels que la santé cardiovasculaire, la taille corporelle et l’acclimatation, à facteurs égaux, les femmes transpirent généralement moins que les hommes, ce qui peut contribuer à l’augmentation de leur température corporelle.

Quels sont les symptômes et les premiers soins à prodiguer en cas d’épuisement dû à la chaleur?

L’épuisement dû à la chaleur peut rapidement se transformer en coup de chaleur, dont voici les symptômes :

  • Peau chaude et sèche ou transpiration abondante
  • Confusion
  • Perte de conscience
  • Convulsions
  • Température corporelle très élevée

Voici les premiers soins à prodiguer en cas de coup de chaleur :

  • Composer immédiatement 0800 06 66 66 ; le coup de chaleur est une urgence médicale.
  • Rester avec la personne jusqu’à l’arrivée des secours.
  • Déplacer la personne vers un endroit plus frais, à l’ombre.
  • Lui retirer le plus de vêtements possible (y compris ses chaussettes et ses chaussures).
  • Mouiller la peau et les vêtements de la personne avec de l’eau fraîche.
  • Appliquer des compresses humides et fraîches ou de la glace sur sa tête, son visage, son cou, ses aisselles et ses aines.
  • Ne pas forcer la personne à boire.

Quelles sont les affections causées par l’exposition à long terme (chronique) à la chaleur?

Selon le NIOSH, les chercheurs pensent que certaines atteintes cardiaques, rénales et hépatiques sont liées à l’exposition à long terme à la chaleur. Cependant, les données probantes à l’appui de ces liens ne sont pas concluantes.

L’épuisement chronique dû à la chaleur, les troubles du sommeil et la prédisposition aux lésions et aux affections mineures ont tous été associés aux effets possibles de l’exposition prolongée à la chaleur.

L’exposition à la chaleur a été associée à l’infertilité temporaire chez les femmes et les hommes, les effets étant plus prononcés chez les hommes. La densité du sperme, la mobilité des spermatozoïdes et le pourcentage de spermatozoïdes de forme normale peuvent diminuer considérablement lorsque la température de la région inguinale augmente au-delà de la température normale. Les travailleurs exposés à d’importantes charges thermiques devraient informer leur médecin de famille de leurs conditions de travail.

Des études d’animaux en laboratoire ont démontré que l’exposition des femelles gravides à des températures élevées peut se traduire par une incidence élevée de morts embryonnaires et de malformations de la tête et du système nerveux central (SNC). Il n’existe aucune preuve concluante des effets tératogènes des températures élevées chez l’humain. Selon le document qui énonce les critères du NIOSH (ébauche de 2013), la température corporelle d’une travailleuse enceinte ne devrait pas excéder 39 à 39,5 °C durant le premier trimestre de la grossesse.

(Source : Criteria for a Recommended Standard: Occupational exposure to heat and hot environments. Revised Criteria 2013. Cincinnati, Ohio: National Institute for Occupational Safety and Health, Draft, 2013)

Source de l’article © CCHST Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail