Loi

6 avril 2022
Decret 18 Mars 2022

Modifications 2022 pour le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Le décret du 18 mars 2022, pris en application de la loi Santé au Travail promulguée le 3 août 2021, précise les règles d’élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), au-delà de ce qui était déjà prévu dans l'article L4121-3 modifié du code du travail, et ce à compter du 31 Mars 2022 ...
13 septembre 2021

Réforme 2021 de la santé et sécurité au travail

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée le 3 août 2021 au journal officiel. Elle entrera en vigueur le 31 mars 2022. C’est la première fois qu’une loi fait suite à un accord interprofessionnel. Détaillons ce que cette loi va changer pour le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
3 mai 2021

Les 9 principes généraux de prévention

Toute personne impliquée dans la prévention des risques professionnels, pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, doit suivre les 9 principes généraux de prévention édictés dans le code du travail à l’article L4121-2. Nous vous proposons de les revoir pour les avoir bien à l’esprit :
15 avril 2021
affiche ethylotest

Vente obligatoire d’éthylotests pour tous les vendeurs de boissons alcooliques à emporter

A partir du 1er juillet 2021, et en application de l’Arrêté du 30 mars 2021, tous les établissements de vente de boissons alcooliques à emporter, y compris par de la vente en ligne, devront obligatoirement proposer à la vente des éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière afin de permettre un auto-dépistage de l’alcoolémie :
26 février 2021

Fiche de données de Sécurité – Risque Chimique

La fiche de données de sécurité, ou FDS, est le document qui recense les données relatives  aux propriétés de la substance chimique concernée, afin d’identifier les risques et les dangers, et les moyens de les réduire ou de les combattre. Elle est destinée à encadrer les conditions de travail dans lesquelles la substance chimique peut et doit être utilisée. Cette fiche est donc un élément important de la santé et sécurité au travail au niveau de l’analyse du risque chimique, souvent sous-estimé.