MISE A JOUR DU 16 OCTOBRE 2020 POUR PRISE EN COMPTE DES MESURES LIEES AU COUVRE FEU

Le Ministère du Travail remplace le protocole national de déconfinement par le “Protocole national pour assurer la santé et sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19”. Il est applicable dès le 1er septembre.

Dans un contexte d’évolution croissante de la contamination par le SARS-COV2, notamment détecté dans des foyers (Clusters) en entreprise, la Ministre du travail, après avis de ses différents conseils scientifiques, a décidé de généraliser le port du masque respiratoire en entreprise dans tous les milieux clos et couverts, en plus des gestes barrières déjà applicables (distance, désinfection des mains, …).

Ce protocole est d’application immédiate. il prévoit des exceptions à cette généralisation. Le cas le plus simple est la personne travaillant seule dans son bureau. Pour les autres exceptions, cela dépendra de la couleur du département (par rapport à la propagation du virus), et des mesures autres mises en place (ventilation, visières, ….).

Nous invitons tous nos lecteurs à prendre connaissance de ce nouveau document, afin de faire évoluer les consignes mises en place dans son entreprise en accord avec les institutions représentative du personnel (IRP), de communiquer oralement et par voie d’affichage les modifications qui pourraient être applicables, et de procéder à la mise à jour de son Document Unique d’Evaluation des Risques.

Nous sommes à votre disposition via la page contact pour répondre à vos questions.

 

Pour découvrir le document actualisé : Protocole national pour assurer la santé et sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19

 

 

Affichage obligatoire harcèlement moral et sexuel sur les lieux de travail

Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.  Quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur doit obligatoirement afficher, sous peine d’amende, dans les lieux facilement accessibles où le travail est effectué ce type d’information. Pour cette dernière, cet affichage obligatoire est remplacé par une obligation d’information par tout moyen (notamment diffusion via le site intranet de l’entreprise par exemple), offrant aux salariés des garanties équivalentes à l’affichage en termes de droit à l’information.

 

Modification de l’article 222-33 du Code pénal le 03 Aout 2018 pour y ajouter les propos ou comportements à connotation sexiste :

« Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

Cette infraction peut etre aussi constituée :

– Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ;
– Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

Cet article faisant partie des articles qui doivent être affichés dans les lieux de travail ou diffusés par tout moyen (réseau informatique par exemple), il y a donc lieu de mettre à jour cette information

Source service-public.fr