affiche ethylotest

 

Vente obligatoire d’éthylotests pour tous les vendeurs de boissons alcooliques à emporter

 

A partir du 1er juillet 2021, et en application de l’Arrêté du 30 mars 2021, tous les établissements de vente de boissons alcooliques à emporter (supermarchés, épiceries, cavistes, ….), y compris par de la vente en ligne, devront obligatoirement proposer à la vente des éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière afin de permettre un auto-dépistage de l’alcoolémie :

  • à proximité du rayon présentant le plus grand volume de boissons alcooliques ;
  • ou près du lieu d’encaissement pour les débits dont l’activité principale est la vente d’alcool.

Il peut être proposé à la vente, en complément, des éthylotests électroniques.

 

Un affichage règlementaire doit être apposé de manière visible de la clientèle, et à proximité immédiate de chaque étalage présentant des boissons alcooliques. (télécharger l’affiche Rayon)

Si  l’activité principale est la vente de boissons alcooliques, les affichages peuvent être disposés à proximité du lieu d’encaissement.(télécharger l’affiche Magasin)

Pour la vente en ligne de boissons alcooliques, l’affiche règlementaire doit apparaitre sur la page de paiement. Le message ne peut être modifié ; il est fixe et visible en permanence durant la navigation de l’utilisateur sur cette page. Son contenu ne peut pas être altéré. (Télécharger :  Visuel 160*300Visuel 250*250Visuel 350*120)

 

Le vendeur est tenu de disposer en permanence d’une quantité minimale d’éthylotests chimiques :

  • 25 pour les débits de boissons de vente à emporter dans lesquels le linéaire de tous les étalages proposant des boissons alcooliques est supérieure à 20 mètres linéaires ;
  • 10 pour les autres débits de boissons ;
  • 10 pour la vente en ligne.

 

Le fait de contrevenir à ces dispositions exposera à une contravention de quatrième classe de 675 €, et jusqu’à 1.875 € en cas d’amende forfaitaire majorée.

 

A noter : les propriétaires-récoltants, proposant uniquement à la vente des boissons issues de leur propre récolte, et les débits de boisson temporaires (foires, salons et kermesses) sont exemptés de cette obligation de vente d’éthylotest, car non-soumis à la licence à emporter. Il en découle pour toute vente à la propriété, dès qu’elle propose d’autres boissons alcoolisées, elle doit se conformer à cette obligation; tout comme pour les vins issus de la mutualisation de récoltes de plusieurs vignerons via une coopérative.

 

Rappel : il existe deux seuils contraventionnels fixés à l’article R. 234-1 du code de la route : (concentration d’alcool dans l’air expiré)

  • 0,10 mg/ l pour les conducteurs novices (permis probatoire ou en situation d’apprentissage),
  • 0,25 mg/ l pour les autres conducteurs.

Ethylotest Chimique jetable

Afin de vous accompagner dans la mise en place de cette réglementation, nous vous proposons une gamme de 3 produits, négociée avec un fabricant français :

  • L’éthylotest version 0.5 g/l
  • L’éthylotest version 0.2 g/l (jeune conducteur ou permis probatoire)
  • L’éthylotest regroupant les deux taux de contrôle dans un même produit (jeune conducteur et tout conducteur). Avec ce produit, il n’est plus nécessaire d’avoir un éthylotest différent pour chaque taux à contrôler.

Tous les éthylotests ont le même niveau de fiabilité et sont conformes à la norme NF X 20-702, au décret 2015-775 ainsi qu’à la règlementation REACH.

Prix : à partir de 0,99 € HT unitaire. Nous consulter pour prix exact et délai selon vos quantités

 

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