Fiche de données de Sécurité – Risque Chimique

La fiche de données de sécurité, ou FDS, est le document qui recense les données relatives  aux propriétés de la substance chimique concernée, afin d’identifier les risques et les dangers, et les moyens de les réduire ou de les combattre. Elle est destinée à encadrer les conditions de travail dans lesquelles la substance chimique peut et doit être utilisée.

Cette fiche est donc un élément important de la Santé et Sécurité au Travail au niveau de l’analyse du risque chimique, souvent sous-estimé. 

Obligatoires sur le lieu de travail, les fiches de données de sécurité des produits utilisés doivent être communiquées au service de médecine du travail, mises à disposition du personnel utilisateur, des organismes de contrôle du travail et de ses conditions (CARSAT, CRAM, DIRECCTE, etc …), et des services de secours en cas d’accident (pompiers, SAMU, centre anti-poison) . Elles doivent aussi être utilisées lors de la conception des postes de travail ou procédés mettant en œuvre des produits chimiques.

L’employeur, au cours de la révision (au moins annuelle) du Document Unique d’Évaluation  des Risques Professionnels (DUERP), doit s’assurer de la mise à jour des fiches de données de sécurité, et des mesures associées (conditions d’emploi, protections collectives et individuelles, stockage, etc …). Même si le fournisseur du produit est tenu de remettre les FDS à jour à son client, il convient d’être vigilant, la responsabilité de l’employeur pouvant être engagée. Par ailleurs, il est conseillé de conserver l’historique des FDS, car en cas de maladie professionnelle, c’est la version en vigueur au moment de l’exposition qui sera utile pour valider ou non le caractère professionnelle de la maladie, et la pertinence des mesures associées à la prévention du risque.

Les FDS peuvent parfois se trouver sur le site internet du fabricant du produit. Pour les produits grands public, un grand nombre de FDS est disponible sur  QuickFDS https://www.quickfds.com.

A partir des FDS, l’employeur peut utiliser SEIRICH (https://www.seirich.fr), un outil mis en ligne par l’INRS pour évaluer gratuitement les risques chimiques dans son entreprise. 

Issu de la norme internationale ISO 11014, l’obligation et le contenu des FDS sont régis par le règlement européen REACh (no 1907/2006), article 31 et ANNEXE II (p. 124).

Une Fiche de Données de Sécurité est obligatoirement composée de 16 points réglementaires se décomposant comme suit  :

1. Identification de la substance/du mélange et de la société/l’entreprise :
   1. Identificateur de produit
      1. Nom de la substance
      2. Numéro CE
      3. Numéro d’enregistrement REACH
      4. Numéro CAS
   2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées
   3. Renseignements concernant le fournisseur de la fiche de données de sécurité
   4. Numéro de téléphone d’appel d’urgence
2. Identification des dangers : description des principaux effets néfastes physico-chimiques pour la santé humaine et pour l’environnement et les symptômes liés à l’utilisation et aux mauvais usages raisonnablement prévisibles de la substance ou du mélange
   1. Classification de la substance ou du mélange
      1. Classification conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP)
   2. Informations complémentaires
3. Composition/information sur les composants :
   1. Composition générale
   2. Informations sur les produits qui composent la substance et qui sont dangereux
   3. Informations sur les produits qui composent la substance et qui ne sont pas dangereux
   4. Classification des produits susmentionnés
   5. Numéros d’enregistrement (REACH, CAS, EINECS, ELINCS, etc.) et le nom IUPAC
   6. Nature des composés qui doivent rester confidentiels
4. Premiers secours: une sous-rubrique est faite par voie de pénétration
   1. Description des premiers secours
   2. Principaux symptômes et effets, aigus et différés
   3. Indication des éventuels soins médicaux immédiats et traitements particuliers nécessaires
5. Mesures de lutte contre l’incendie: indique les règles de lutte contre un incendie déclenché par la substance/préparation ou survenant à la proximité de celle-ci
   1. Moyens d’extinction
   2. Dangers particuliers résultant de la substance ou du mélange, produits de combustion dangereux
   3. Conseils aux pompiers
6. Mesures à prendre en cas de dispersions accidentelles :
   1. Précautions individuelles, équipement de protection et mesures d’urgence
   2. Précautions pour la protection de l’environnement
   3. Méthodes et matériaux pour le confinement et le nettoyage
   4. Référence à d’autres rubriques
7. Manipulation et stockage :
   1. Manipulation : indique les précautions à prendre pour garantir la sécurité de la manipulation, notamment les mesures d’ordre technique ;
   2. Stockage : précise les conditions nécessaires pour garantir la sécurité du stockage y compris d’éventuelles incompatibilités ;
   3. Utilisation(s) finale(s) particulière(s)
8. Contrôle de l’exposition/protection Individuelle :
   1. Paramètres de contrôle
      1. Valeurs limites d’expositions
   2. Contrôle de l’exposition :
      1. Contrôles techniques appropriés
      2. EPI conseillés
      3. Contrôles d’exposition liés à la protection de l’environnement
   3. Propriétés physiques et chimiques : aspect, état physique (pour les matériaux granulaires : granulométrie et surface spécifique), couleur, odeur, seuil olfactif, pH, point de fusion/point de congélation, point initiale et intervalle d’ébullition, point d’éclair, taux d’évaporation, inflammabilité, limites supérieures/inférieures d’inflammabilité ou d’explosivité, pression de vapeur, densité de vapeur, densité relative, solubilité(s), coefficient de partage n-octanol/eau, température d’auto-inflammabilité, température de décomposition, viscosité, propriétés explosives et propriétés comburantes.
   4. Stabilité et réactivité :
      1. Réactivité
      2. Stabilité chimique
      3. Possibilité de réactions dangereuses
      4. Conditions à éviter
      5. Matières à éviter
      6. Produits de décomposition dangereux
   5. Informations toxicologiques : cette rubrique répond à la nécessité d’une description concise et néanmoins complète et compréhensible des divers effets toxiques (pour la santé) pouvant être observés lorsque l’utilisateur entre en contact avec la substance ou préparation
      1. Informations sur les effets toxicologiques
      2. Toxicité aiguë
      3. Corrosion/irritation de la peau
      4. Lésions oculaires graves/irritation oculaire
      5. Sensibilisation respiratoire ou cutanée
      6. Mutagénicité sur les cellules germinales
      7. Cancérogénicité
      8. Toxicité pour la reproduction
      9. Résumé de l’évaluation des propriétés CMR
      10. Toxicité spécifique pour certains organes cibles : exposition unique
      11. Toxicité spécifique pour certains organes cibles : exposition répétée
      12. Danger par aspiration
   6. Informations écologiques : indique les effets, le comportement et le devenir écologique éventuels de la substance ou préparation dans l’air, l’eau et/ou le sol :
      1. Ecotoxicité
      2. Mobilité
      3. Persistance et dégradabilité
      4. Potentiel de bioaccumulation
      5. Mobilité dans le sol
      6. Résultat de l’évaluation des substances préoccupantes: PBT et vPvB
      7. Autres effets nocifs
      8. Informations supplémentaires
   7. Considérations relatives à l’élimination : si l’élimination de la substance ou du mélange présente un danger, il convient de fournir une description de ces résidus ainsi que des informations sur la façon de les manipuler sans danger
      1. Méthodes de traitement des déchets
         1. Élimination du produit/de l’emballage
         2. Informations pertinentes pour le traitement des déchets
         3. Informations pertinentes pour l’évacuation des eaux usées
         4. Autres recommandations d’élimination
      2. Informations relatives au transport : indique toutes les précautions spéciales qu’un utilisateur doit connaître ou prendre pour le transport à l’intérieur ou à l’extérieur de ses installations
         1. Numéro ONU
         2. Nom d’expédition des Nations unies
         3. Classe(s) de danger pour le transport
         4. Groupe d’emballage
         5. Dangers pour l’environnement
         6. Précautions particulières à prendre par l’utilisateur
         7. Transport en vrac conformément à l’annexe II de la convention Marpol et au recueil IBC
      3. Informations relatives à la réglementation : indique si une évaluation de la sécurité chimique a été effectuée pour la substance. Donne les informations relatives à la santé, à la sécurité et à la protection de l’environnement figurant sur l’étiquette conformément aux directives 67/548/CEE et 1999/45/CE.
         1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et d’environnement
            1. Réglementations de l’UE
            2. Restrictions concernant les professions
         2. Évaluation de la sécurité chimique
      4. Autres informations : indique tout autre renseignement que le fournisseur juge important pour la sécurité et la santé de l’utilisateur et la protection de l’environnement.
         1. Indication des modifications
         2. Abréviations et acronymes
         3. Principales références bibliographiques et sources de données
         4. Classification et procédure utilisées pour établir la classification des mélanges conformément au règlement (CE) 1272/2008 (CLP)

Sources : Journal officiel de l’Union Européenne L 396/309; Wikipedia

Enregistré IPRP depuis 2013, le Cabinet Evalurix se tient à votre disposition pour toute demande de renseignement.

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