> EDIT : VOIR MISE A JOUR DU 8 DECEMBRE 2021 <
MISE A JOUR A COMPTER DU 29 NOVEMBRE 2021 POUR PRISE EN COMPTE DE LA “5ème VAGUE”
Afin de limiter le risque d’exposition et de contamination des salariés au Covid-19 en raison de la circulation du variant Omicron assez agressif, le Ministère du Travail a actualisé au 29 Novembre son « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ».
Le protocole applicable à compter du 29 Novembre précise notamment :
- Le strict respect des gestes barrières :
- Port du Masque : rappel du port en tout lieu clos et collectif, avec des masques type chirurgicaux ou tissu catégorie I, y compris pour les ERP soumis au contrôle du pass sanitaire,
- Nettoyage systématique des mains : à l’eau et au savon (avec séchage manuel), ou utilisation d’une Solution ou Gel Hydro-Alcoolique,
- Distanciation sociale : 1 mètre en intérieur avec le masque, ou 2 mètres sans masque dans les espaces de restauration collective,
- Le rappel de la ventilation régulière :
- Toutes les heures pendant au moins 5 minutes pour la ventilation naturelle,
- Contrôle du taux de CO2 dans l’air pour les locaux ventilé uniquement par l’action mécanique (VMC), dans les moments de plus forte affluence,
- Réduction de la validité des tests PCR de 72 à 24h pour le pass sanitaire,
- Restriction des moments de convivialité aux seuls évènements qui peuvent assurer la distanciation sociale (cf. ci-dessus),
- Renforcement des règles en matière de restauration collective (retour aux mesures sanitaires antérieures de distance de 2 mètres à table, sauf cloisonnement, et jauge de 8m2) dans le protocole de restauration collective, avec toujours la possibilité de déjeuner à son bureau.
⇒ Le protocole ne prévoit pas de modification en matière de télétravail. Les entreprises sont toujours encouragées à le favoriser, et à en définir les règles avec les représentants des salariés. Cependant, la période de fin d’année propice au brassage inter-régional et familial des personnes étant vecteur de propagation du virus, le télétravail peut être un bon moyen de limiter les contamination à la reprise du travail en présentiel, dans la quinzaine qui suit les fêtes de fin d’année.
Les mesures toujours en vigueur :
- Protection des personnes « vulnérables »,
- Pass sanitaire obligatoire pour exercer dans certains lieux,
- L’obligation vaccinale pour les soignants et les travailleurs des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux,
- Faciliter la vaccination,
- Faire la promotion de l’application TousAntiCovid.
LE PROTOCOLE EST D’APPLICATION IMMEDIATE
Nous invitons tous nos lecteurs à prendre connaissance de ce nouveau document, afin de faire évoluer les consignes mises en place dans leur entreprise en accord avec les institutions représentative du personnel (IRP), de communiquer oralement et par voie d’affichage les modifications qui pourraient être applicables, et de procéder à la mise à jour de leur Document Unique d’Évaluation des Risques.
Nous sommes à votre disposition via la page contact pour répondre à vos questions.
⇒ Pour découvrir le document actualisé au 29 Novembre 2021 : 29 Novembre 2021 Protocole national pour assurer la santé et sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19
⇒ Pour découvrir le document surligné des différences avec celui du 10 Septembre: 29 Novembre 2021 Protocole SURLIGNEnational pour assurer la santé et sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19
Dans quels lieux faut-il le Pass Sanitaire ?
Les lieux et événements concernés sont les suivants :
- les lieux d’activités et de loisirs :
- salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
- salles de concert et de spectacle ;
- cinémas ;
- musées et salles d’exposition temporaire ;
- festivals (assis et debout) ;
- événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
- établissements sportifs clos et couverts ;
- établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines…) ;
- conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
- salles de jeux, escape-games, casinos ;
- parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
- chapiteaux, tentes et structures ;
- foires et salons ;
- séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;
- bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d’information hors espaces d’expositions) ;
- manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
- fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
- navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
- tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
- les lieux de convivialité : discothèques, clubs et bars dansants, bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
- les transports publics interrégionaux : vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux ;
- les grands magasins et les grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2 selon une liste définie par le préfet de département.
