MISE A JOUR A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2021 POUR PRISE EN COMPTE DE LA RECOMMANDATION VACCINALE ET DE L’OBLIGATION DU PASS SANITAIRE
Afin de limiter le risque d’exposition et de contamination des salariés au Covid-19 en raison de la circulation du variant Delta assez agressif, le Ministère du Travail a actualisé au 1er Septembre son « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 », avec les précisions concernant le pass sanitaire, par rapport à la version du 9 Août.
Le protocole applicable à compter du 1er Septembre, précise l’application du pass sanitaire en entreprise :
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Le port du Masque : Sauf pour les transports longue distance, le port du masque n’est plus une obligation pour ceux qui auront présenté leur pass sanitaire
- La vérification du Pass Sanitaire : l’employeur a la possibilité, après une première vérification, de délivrer un titre spécifique (ex : Badge) pour faciliter par la suite l’entrée à l’établissement.
Le protocole applicable à compter du 09 Août, précisait quant à lui :
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La Vaccination : l’employeur favorise la vaccination en l’autorisant sur le temps de travail de façon rémunérée (dans un délai raisonnable), pour le salarié lui-même comme pour accompagner un mineur ou un majeur protégé. Dans les établissements médicaux ou médicaux-socio, l’employeur est tenu de vérifier la vaccination des soignants et du personnel selon un calendrier défini.
- Le Pass Sanitaire : A partir du Lundi 30 Août 2021, les personnels internes ou externes travaillant ou intervenant dans certains lieux recevant du public (cf. en fin d’article) devront présenter le pass sanitaire, ou un test PCR/Antigénique négatif de moins de 72h. En l’absence de présentation du document, l’employeur doit convenir des modalités de retrait du salarié, pouvant aller jusqu’à la suspension du contrat de travail sans rémunération.
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Le renforcement des mesures pour les salariés vulnérables : maintenus jusqu’à lors au maximum en télétravail, les salariés vulnérables pourront revenir en présentiel, sous réserve de mesures renforcées de protection à mettre en place par l’employeur (isolement du poste de travail, adaptation des horaires, mesures sanitaires renforcées, augmentation de la fréquence de nettoyage du poste de travail). A noter qu’à compter du 15 septembre 2021, les salariésvulnérables qui ne pourront télétravailler, pourront bénéficier de l’activité partielle, ou bien percevoir des indemnités journalières dérogatoires, s’ils remplissent les conditions prévues.
- Les moments de réunion : l’employeur continue de privilégier les réunions en audio ou visioconférence, sinon veille au strict respect des gestes barrières, tout comme pour les moments de convivialité (qu’il convient de réaliser plutôt en extérieur).
Le protocole est d’application immédiate
Nous invitons tous nos lecteurs à prendre connaissance de ce nouveau document, afin de faire évoluer les consignes mises en place dans leur entreprise en accord avec les institutions représentative du personnel (IRP), de communiquer oralement et par voie d’affichage les modifications qui pourraient être applicables, et de procéder à la mise à jour de leur Document Unique d’Evaluation des Risques.
Nous sommes à votre disposition via la page contact pour répondre à vos questions.
⇒ Pour découvrir le document actualisé au 1er Septembre 2021 : 1er Septembre Protocole national pour assurer la santé et sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19
⇒ Pour découvrir le document actualisé au 09 Août 2021 : 09 Aout 2021 Protocole national pour assurer la santé et sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19
⇒ Pour découvrir le document précédent au 30 Juin 2021 : 30 Juin 2021 Protocole national pour assurer la santé et sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19
⇒ Pour découvrir le document surligné des différences au 09 Août 2021 : 09 Aout 2021 Protocole SURLIGNE national pour assurer la santé et sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19 (celui qui a le plus de modifications par rapport au précédent de juin)
Dans quels lieux faut-il le Pass Sanitaire ?
Les lieux et événements concernés sont les suivants :
- les lieux d’activités et de loisirs :
- salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
- salles de concert et de spectacle ;
- cinémas ;
- musées et salles d’exposition temporaire ;
- festivals (assis et debout) ;
- événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
- établissements sportifs clos et couverts ;
- établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines…) ;
- conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
- salles de jeux, escape-games, casinos ;
- parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
- chapiteaux, tentes et structures ;
- foires et salons ;
- séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;
- bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d’information hors espaces d’expositions) ;
- manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
- fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
- navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
- tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
- les lieux de convivialité : discothèques, clubs et bars dansants, bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
- les transports publics interrégionaux : vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux ;
- les grands magasins et les grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2 selon une liste définie par le préfet de département.
