Législation Archives - Le Document Unique

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21 octobre 2024

Publié par Aymeric DEGARDIN le 21 octobre 2024

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La Formation Obligatoire des CSE en Santé Sécurité et Conditions de Travail

La Santé et la Sécurité au Travail sont des enjeux pour toute entreprise. Pour celles dont l’effectif est supérieur à 11 personnes depuis plus de douze mois, la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire, et ce dernier va y prendre part. Au-delà de l’aspect économique et social, cette instance représentative du personnel joue un rôle central dans la protection des droits des salariés, mais aussi dans la promotion d'un environnement de travail sain et sécurisé. Pour remplir cette mission, une formation adaptée des élus titulaires et suppléants est obligatoire.

11 septembre 2024

Publié par Aymeric DEGARDIN le 11 septembre 2024

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Vérifications Générales Périodiques – Fiche N°2 : l’éclairage de sécurité

L’éclairage de sécurité est conçu pour fonctionner lors des situations d'urgence, comme une panne de courant ou un incendie. Il permet non seulement de guider les occupants vers les sorties de secours, mais aussi d’éclairer les chemins d’évacuation afin de minimiser les ...

10 septembre 2024

Publié par Aymeric DEGARDIN le 10 septembre 2024

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Vérifications Générales Périodiques – Fiche N°5 : les appareils de levage

Les appareils de levage, tels que les grues, les chariots élévateurs et les palans, jouent un rôle crucial dans de nombreux secteurs d'activité, notamment la construction, l'industrie et la logistique. Leur utilisation permet de manipuler des charges lourdes et d'optimiser les processus de travail. Cependant, ces équipements peuvent présenter des risques importants en cas de défaillance. C'est pourquoi le législateur a prévu ...

13 avril 2023

Visite Générale Périodique installations électriques

Publié par Aymeric DEGARDIN le 13 avril 2023

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Vérifications Générales Périodiques – Fiche N°1 : le risque électrique

Afin d’éviter les incendies ou explosions d’origine électrique, ou les électrisations ou électrocutions (électrisation entrainant le décès) des employés, le législateur a prévu dans le code du travail, et ce depuis longtemps, que soit effectuée la vérification générale périodique des installations électriques. Le chef d’établissement, responsable de la santé et sécurité de son personnel, doit mettre en œuvre cette obligation.

6 mars 2023

Publié par Aymeric DEGARDIN le 6 mars 2023

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Législation

Nouvelle Obligation en Santé et Sécurité au Travail : la sensibilisation aux gestes qui sauvent

Obligation issue d’une loi de juillet 2020 créant un statut de citoyen sauveteur, ce n’est qu’en janvier 2023 que la publication au Journal Officiel du décret s’est faite. L'employeur doit dorénavant faire bénéficier les salariés d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, avant leur départ à la retraite.

6 avril 2022

Publié par Aymeric DEGARDIN le 6 avril 2022

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Modifications 2022 pour le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Le décret du 18 mars 2022, pris en application de la loi Santé au Travail promulguée le 3 août 2021, précise les règles d’élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), au-delà de ce qui était déjà prévu dans l'article L4121-3 modifié du code du travail, et ce à compter du 31 Mars 2022 ...

13 septembre 2021

Publié par Aymeric DEGARDIN le 13 septembre 2021

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Réforme 2021 de la santé et sécurité au travail

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée le 3 août 2021 au journal officiel. Elle entrera en vigueur le 31 mars 2022. C’est la première fois qu’une loi fait suite à un accord interprofessionnel. Détaillons ce que cette loi va changer pour le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

3 mai 2021

Publié par Aymeric DEGARDIN le 3 mai 2021

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Législation

Les 9 principes généraux de prévention

Toute personne impliquée dans la prévention des risques professionnels, pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, doit suivre les 9 principes généraux de prévention édictés dans le code du travail à l’article L4121-2. Nous vous proposons de les revoir pour les avoir bien à l’esprit :

15 avril 2021

Publié par Aymeric DEGARDIN le 15 avril 2021

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Vente obligatoire d’éthylotests pour tous les vendeurs de boissons alcooliques à emporter

A partir du 1er juillet 2021, et en application de l’Arrêté du 30 mars 2021, tous les établissements de vente de boissons alcooliques à emporter, y compris par de la vente en ligne, devront obligatoirement proposer à la vente des éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière afin de permettre un auto-dépistage de l’alcoolémie :